STRUCTURE CHRS

Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

                        DEFINITION

Un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou CHRS est une catégorie d'établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion. ... Ce sont des solutions d’hébergement collectif, comportant des parties privatives pour les personnes ou les familles et des parties communes. Ce sont des solutions d’hébergement collectif, comportant des parties privatives pour les personnes ou les familles et des parties communes.

 Dès 1974, on prend conscience du problème des sans-abri, la création des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale en est l’exemple. Par le service qu’ils offrent (hébergement, insertion, accompagnement,…), ils sont au coeur du soutien apporté aux sans-abri.

Puis la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales énonçait « sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d’une manière permanente […] mènent des actions à caractère social ou médico-social ,notamment des actions d’information, de prévention, de dépistage, d’orientation, de soutien »

 Il faut citer la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle « redéfinit » d’une certaine façon l’action sociale et médico-sociale qui « tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse.

Les centres d'hébergement ont pour mission d'assurer :

• l'accueil et l’orientation notamment en urgence ;
• l'hébergement et le logement, individuel ou collectif, dans ou en dehors des murs
• le soutien et l'accompagnement social
• l’adaptation à la vie active et l'insertion sociale et professionnelle.

Selon les centres, l’accent est plus ou moins mis sur l’urgence, l’accueil de nuit ou l’insertion, en partenariat avec les structures déjà existantes dans le domaine concerné.

Le CHRS participe notamment à deux dispositifs :

• « la veille sociale » en déclarant au responsable de ce dispositif (le représentant de l’Etat dans le département), le nombre et la nature des places vacantes dont il dispose ;
• «le plan d’urgence hivernal», en augmentant ses capacités d’accueil au titre de l’hébergement d’urgence.

Les centres d'hébergement peuvent proposer :

• un hébergement en chambre individuelle ou collective et une aide à la recherche d'un logement,
• un service restauration, blanchisserie, 
• des activités culturelles,
• une action socio-éducative et une aide psychologique,
• une réadaptation au travail et une aide à la recherche d'emploi

Un CHRS a pour finalité la réinsertion sociale des personnes en grande difficulté vers un retour à une vie sociale «normale» afin d’intégrer, à terme, des dispositifs de droit commun.

LE FINANCEMENT

 Le fonctionnement des CHRS repose sur une convention conclu entre l’état et la structure, établi par le préfet du département dans lequel la structure est implantée. Ce document stipule les modalités de fonctionnement de la structure, le public accueilli, le projet social de la structure. Le financement des CHRS repose sur une dotation globale apportée par l’état.

La prise en charge au sein d’un CHRS demande une participation financière mensuelle de la part des personnes ou des familles accueillies, correspondant à leurs frais d’hébergement et d’entretiens. Cette participation à valeur pédagogique permet d’aider les résidents à apprendre ou réapprendre la gestion du budget personnel ou du budget familial.

Selon un barème fixé par le préfet, cette participation est calculée selon les ressources de la personne ou de la famille et des charges qui leurs incombent. Les ressources prises en compte, pour le calcul de la participation financière, sont l’ensemble des revenus perçus de la personne ou de la famille, les allocations et prestations légales, les pensions alimentaires, la rémunération dans le cadre d’activités en faveur de l’adaptation à la vie active ou dans le cadre d’une formation.

Après déduction de la participation mensuelle, il est réservé une somme minimale à la personne ou la famille :

• de trente      pour cent pour les personnes isolées, les couples, les personnes isolées      avec enfant ;
• de      cinquante pour cent pour les familles composées d’au moins trois      personnes.

Le montant de la participation mensuelle est déterminé avec la personne ou la famille, en tenant compte de leurs ressources et de leurs difficultés. Il n’est demandé aucune participation aux personnes qui ne disposent d’aucunes ressources.

La base  prise en charge au sein d’un CHRS demande une participation financière mensuelle de la part des personnes ou des familles accueillies, correspondant à leurs frais d’hébergement et d’entretiens. Cette participation à valeur pédagogique permet d’aider les résidents à apprendre ou réapprendre la gestion du budget personnel ou du budget familial.

Selon un barème fixé par le préfet, cette participation est calculée selon les ressources de la personne ou de la famille et des charges qui leurs incombent. Les ressources prises en compte, pour le calcul de la participation financière, sont l’ensemble des revenus perçus de la personne ou de la famille, les allocations et prestations légales, les pensions alimentaires, la rémunération dans le cadre d’activités en faveur de l’adaptation à la vie active ou dans le cadre d’une formation.

Après déduction de la participation mensuelle, il est réservé une somme minimale à la personne ou la famille :

• de trente      pour cent pour les personnes isolées, les couples, les personnes isolées      avec enfant ;
• de      cinquante pour cent pour les familles composées d’au moins trois      personnes.

Le montant de la participation mensuelle est déterminé avec la personne ou la famille, en tenant compte de leurs ressources et de leurs difficultés. Il n’est demandé aucune participation aux personnes qui ne disposent d’aucunes ressources.

LE PUBLIC

Le public pouvant être accueilli en CHRS est large. Il s’agit de personnes ou familles en grandes difficultés (économiques, familiales, de santé ou d’insertion, …) qui ne trouvent pas de réponses satisfaisantes dans les dispositifs publics et sociaux habituels.
La population admise peut différer d’un établissement à l’autre en fonction de l’habilitation reçue.

Plans départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion

Un grand chantier de refondation de ces dispositifs a été lancé par le Secrétaire d’Etat au logement en novembre 2009. Il est fondé sur le principe du "logement d’abord" et vise à adapter l’offre de prestations aux besoins réels des personnes en considérant que l’hébergement, notamment en urgence, doit devenir subsidiaire par rapport à des solutions de logement de droit commun, transitoire ou adapté.

Dans ce cadre, des plans départementaux de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (PDAHI) ont été mis en œuvre au cours du premier semestre 2010. Ces plans doivent permettent de recenser l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion existant sur le territoire, les besoins éventuels et surtout d’adapter la prise en charge des personnes en situation de précarité. L’objectif principal est d’assurer la continuité des parcours d’insertion des personnes vers le logement.

Le plan doit être mis en place en lien avec les collectivités territoriales, et notamment les conseils généraux et l’ensemble des acteurs concernés (associations, usagers, caisses d’allocations familiales, bailleurs sociaux).
Il s’articule autour de trois axes stratégiques :
- le logement d’abord
- organiser l’offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies en diversifiant les solutions proposées (accompagnement dans et vers le logement, pensions de familles, centre d’hébergement et de réinsertion sociale)
- améliorer l’orientation et la continuité de la prise en charge des personnes ayant recours au dispositif d’hébergement en proposant un suivi personnalisé.

Le PDAHI prévoit également la création d’un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) dans chaque département. Ce service doit permettre la prise en charge et le suivi des personnes démunies.